Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Résumé Les mandats des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées sont prolongés jusqu'en juillet.
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er juillet 2023.
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