Décret n°2023-724 du 4 août 2023

Article 1

Créé le 7 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et recrutement des engagés dans la marine nationale

Résumé. La marine nationale forme ses recrues pour qu'elles puissent travailler ensuite dans la marine.

L'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale permet aux militaires recrutés conformément au 4° de l'article L. 4132-1 du code de la défense en qualité d'engagé dans une école militaire, en vue de recevoir une formation générale et professionnelle, d'obtenir un titre leur permettant de souscrire un contrat d'engagement en vue d'exercer un emploi ou un emploi spécialisé dans la marine nationale.

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En vigueur depuis le lundi 7 août 2023