Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de finalisation du contrat d'engagement à l'école des mousses
Résumé Le contrat devient définitif après 4 mois, mais peut être prolongé une fois si nécessaire.
Le contrat d'engagement prévu à l'article 1er devient définitif à l'issue d'une période probatoire de quatre mois.
La période probatoire peut être renouvelée une fois pour raison de santé, insuffisance de formation, lorsque la formation suivie par l'élève de l'école des mousses le nécessite ou si la sécurité de la défense l'exige.
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