Décret n°2023-718 du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 8

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Modification du classement des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense peuvent obtenir une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation d'un doctorat, et leur classement lors de la nomination est ajusté selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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