Décret n°2023-715 du 2 août 2023

Article 5

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Article 5

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 4 août 2023

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Exclusivité du régime indemnitaire

Résumé. Ce régime indemnitaire est le seul à compter.

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance