En vigueur depuis le 4 août 2023
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Exclusivité du régime indemnitaire
Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.
Décret n°2023-715 du 2 août 2023
Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.
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En vigueur depuis le 4 août 2023
Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.
En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023
Source : Légifrance