Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité du régime indemnitaire
Résumé Il n'y a qu'une seule compensation pour les agents.
Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.
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