Décret n°2023-715 du 2 août 2023

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées par le présent décret, les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant des dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur grade et, d'autre part, d'une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l'ensemble de leurs missions statutaires selon les modalités précisées à l'article 4 (Attribution de la prime individuelle pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture).

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Indemnités et primes pour les professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. Les professeurs des écoles d'architecture peuvent recevoir des indemnités et des primes en fonction de leur travail.

Dans les conditions fixées par le présent décret, les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant des dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur grade et, d'autre part, d'une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l'ensemble de leurs missions statutaires selon les modalités précisées à l'article 4 (Attribution de la prime individuelle pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture).

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