Décret n°2023-707 du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Art. D551-75, Art. D551-76

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Modification des dispositions pour les organisations de producteurs de lait de chèvre

Résumé. Les règles pour les producteurs de lait de chèvre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-72 : Adhésion aux organisations de producteurs pour les semenciersCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-73 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs de semences
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Art. D551-75, Art. D551-76

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