Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les organisations de producteurs de lait de chèvre
Résumé. Les règles pour les producteurs de lait de chèvre ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-75 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-76 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Art. D551-75, Art. D551-76