Section parente

Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023

Section suivante

Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

5 — 7

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Chapitre II : Césure du procès

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 544 du Code de procédure civile

Résumé Un décret modifie les règles sur l'arrêt ou la suspension des procès.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 544 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives à la césure du procès

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles pour gérer les pauses dans un procès.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 798, Art. 799, Art. 800, Art. 801, Art. 802, Art. 803, Art. 804, Art. 805, Art. 806, Art. 807, Art. 905 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 807-1, Sct. Sous-section 2 : La césure du procès, Art. 807-2, Art. 807-3 > >

1 version

5 créés

1 modifié