JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Décret n°2023-678 du 28 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-388

Résumé Le décret de 2023 a mis à jour certaines règles du décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création de dispositions

Résumé Création de nouvelles règles.}

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 > > Art. 2-1 > >

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Article 3

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à être en vigueur le mois suivant sa publication.

Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 4

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer le décret et le publier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave