Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des manifestations touristiques, sportives, festives, commémoratives et culturelles
Résumé Le préfet décide des règles pour organiser des événements comme des fêtes, des matchs de sport, des commémorations et des événements culturels.
L'organisation de manifestations à caractère touristique, sportif, festif, commémoratif, culturel est réglementée par le préfet compétent, après avis du comité consultatif, sous réserve du respect des dispositions de l'article 5.
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