Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités agricoles et pastorales dans une réserve naturelle
Résumé On ne peut pas faire d'agriculture ou d'élevage dans une réserve naturelle, sauf pour la protéger.
Les activités agricoles et pastorales sont interdites sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées à des fins de conservation ou de gestion du site, conformément aux objectifs du plan de gestion.
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