Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions et restrictions d'activités dans les réserves naturelles
Résumé Dans les réserves naturelles, il est interdit de faire des recherches, d'extraire des minéraux ou des fossiles, sauf autorisation pour des recherches scientifiques.
I. - Toute activité de recherche, d'expérimentation ou d'exploitation minière est interdite. Toute exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite.
II. - Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve naturelle des roches, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques et historiques. Toutefois des prélèvements à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherches ou de fouilles dans les sites archéologiques, peuvent être autorisés par le préfet compétent après avis du conseil scientifique de la réserve naturelle et conformément aux objectifs du plan de gestion.
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