JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Définition et périmètre de la Réserve naturelle nationale des Sept-Iles

Résumé L'article 1 crée une réserve naturelle en mer et sur terre en Côte-d'Armor, avec des cartes pour voir ses limites.

I. - Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale des Sept-Iles » (Côtes-d'Armor) :
1° L'espace maritime, inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales et comprenant l'estran et les terres émergées du domaine public maritime :

|Point|Longitude| Latitude | |-----|---------|----------| | A01 |3°23.27ʹO|48°50.12ʹN| | A02 |3°24.15ʹO|48°49.57ʹN| | A03 |3°24.68ʹO|48°49.32ʹN| | A04 |3°25.46ʹO|48°49.47ʹN| | A05 |3°25.98ʹO|48°49.86ʹN| | A06 |3°27.73ʹO|48°51.16ʹN| | A07 |3°44.18ʹO|48°51.79ʹN| | A08 |3°44.22ʹO|48°55.01ʹN| | A09 |3°21.86ʹO|48°55.27ʹN|

2° L'ensemble des parties terrestres des îles situées sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, dont les parcelles cadastrales sont listées ci-dessous référencées en mars 2017 :

| Localisation |Section|N° de la parcelle| |--------------|-------|-----------------| | Les Rats | 0D | 2654 | | Le Cerf | 0D | 2655 | |Ile aux Moines| 0D | 2850 à 2854 | | Ile Plate | 0D | 2281 | | Ile Bono | 0D | 2280 | |Ile de Malban | 0D | 2652 | | Ile Rouzic | 0D | 2653 | | Ile Tomé | 0A | 1313 à 1319 |

La superficie totale de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles est d'environ 19 700 hectares dont 71 hectares de surface cadastrée, le reste étant constitué d'espace maritime.
II. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur les cartes marines au 1/70 000 et au 1/25 000 du service hydrographique et océanographique de la Marine et sur les plans cadastraux au 1/5 000. Ces pièces, figurant en annexe 1 du présent décret, peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor.


Historique des versions

Version 1

I. - Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale des Sept-Iles » (Côtes-d'Armor) :

1° L'espace maritime, inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales et comprenant l'estran et les terres émergées du domaine public maritime :

Point

Longitude

Latitude

A01

3°23.27ʹO

48°50.12ʹN

A02

3°24.15ʹO

48°49.57ʹN

A03

3°24.68ʹO

48°49.32ʹN

A04

3°25.46ʹO

48°49.47ʹN

A05

3°25.98ʹO

48°49.86ʹN

A06

3°27.73ʹO

48°51.16ʹN

A07

3°44.18ʹO

48°51.79ʹN

A08

3°44.22ʹO

48°55.01ʹN

A09

3°21.86ʹO

48°55.27ʹN

2° L'ensemble des parties terrestres des îles situées sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, dont les parcelles cadastrales sont listées ci-dessous référencées en mars 2017 :

Localisation

Section

N° de la parcelle

Les Rats

0D

2654

Le Cerf

0D

2655

Ile aux Moines

0D

2850 à 2854

Ile Plate

0D

2281

Ile Bono

0D

2280

Ile de Malban

0D

2652

Ile Rouzic

0D

2653

Ile Tomé

0A

1313 à 1319

La superficie totale de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles est d'environ 19 700 hectares dont 71 hectares de surface cadastrée, le reste étant constitué d'espace maritime.

II. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur les cartes marines au 1/70 000 et au 1/25 000 du service hydrographique et océanographique de la Marine et sur les plans cadastraux au 1/5 000. Ces pièces, figurant en annexe 1 du présent décret, peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor.