Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 avril 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu