Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995
Résumé. Cet article change une partie d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995Art. 2