Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles du Code général des collectivités territoriales
Résumé Ce décret supprime des règles et change une règle sur les collectivités territoriales.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R5211-2, Art. R5211-2-1, Art. R5211-2-2, Art. R5842-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4134-1 > >
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