Article R5842-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions R.5211‑2 à R.5211‑2‑2 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles relatives aux contrats de travail sont mises en œuvre grâce au décret n°2020‑904.
Mots-clés : Droit du travail Polynésie française Décret
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |-------------------------|--------------------------------------| | R. 5211-2 à R. 5211-2-2 | décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020|
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