Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du Code monétaire et financier
Résumé Des règles de finances ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R312-20, Art. R752-4, Art. R753-4, Art. R754-3, Art. R773-39, Art. R774-39, Art. R775-38 > >
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