Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-63 du 3 février 2023Art. 4 → Version 1Décret n°2023-63 du 3 février 2023Art. 5 → Version 1
- Décret n°2023-63 du 3 février 2023Art. 4, Art. 5