Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé. Ce décret modifie une règle financière pour la rendre conforme à la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-16 → Version 7
- Code monétaire et financierArt. R561-16