Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code monétaire et financier
Résumé. Cet article change les règles d'une partie du code financier
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-14-2 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R561-14-2