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Chapitre 2

Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré

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Article 7

Ajout d'une part fonctionnelle à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 30 août 2013

Résumé Cet article modifie les règles de prime pour les enseignants du primaire.

Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.