Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses obligatoires du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Le Centre national de la fonction publique territoriale doit prévoir des fonds pour l'amortissement des biens et les risques financiers.
Pour le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale, les dépenses obligatoires comprennent notamment :
1° Les dotations aux amortissements des immobilisations déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 5217-20 et D. 5217-21 du code général des collectivités locales ;
2° Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, déterminées dans les conditions prévues à l'article D. 5217-22 du même code.
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