Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2022-1764
Résumé Certaines règles sont reportées et les termes pour les lieux d'hébergement sont précisés dans un texte officiel.
Le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
I.-A l'article 2, la date du 1er février 2023 est remplacée par la date du 20 mars 2023.
II.-Au d du I de l'article 10, les mots : « Etablissements d'hébergement visés aux » sont remplacés par les mots : « Places d'hébergement, y compris en dehors de structures collectives, prévues dans le cadre des ».
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