Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret du 30 décembre 2022
Résumé. L'article 9 change deux parties d'un décret de fin 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022Art. 2 → Version 2Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022Art. 10 → Version 2
- Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022Art. 2, Art. 10