Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du décret n°2022-1762
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 4 → Version 2Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 5 → Version 2
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 7 → Version 2
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 7