Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le cadre du décret n°2023-62
Résumé. L'article 8 modifie et ajoute des articles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022Art. 10 bis → Version 1
- Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022Art. 7 → Version 2Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022Art. 10 → Version 2
- Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022Art. 7, Art. 10