Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 5 du Décret n°2020-1279
Résumé L'article 1 supprime l'article 5 d'un autre décret, le rendant sans effet.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020 > > Art. 5 > >
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1 abrogé