Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article d'un décret
Résumé L'article 6 d'un vieux décret n'est plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 22 avril 1963 > > Art. 6 > >
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1 abrogé