Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du greffier honoraire
Résumé Un greffier honoraire doit suivre les mêmes règles que les autres.
Le greffier honoraire demeure soumis aux obligations de sa profession telles que définies par le présent code.
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