JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 6

Article 6

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Devoirs du greffier de tribunal de commerce dans ses relations

Résumé Le greffier doit être précis et prudent avec tout le monde.

Le greffier a, dans ses relations avec le public, les clients, les services publics, ses confrères et les membres des autres professions, le devoir de mettre à disposition ses compétences et fait preuve, d'exactitude, de diligence et de prudence.


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Version 1

Le greffier a, dans ses relations avec le public, les clients, les services publics, ses confrères et les membres des autres professions, le devoir de mettre à disposition ses compétences et fait preuve, d'exactitude, de diligence et de prudence.