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Titre IER

PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

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Article 6

Devoirs du greffier de tribunal de commerce dans ses relations

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de réserve et de discrétion des greffiers de tribunal de commerce

Résumé Les greffiers doivent être discrets et réservés dans toutes leurs communications pour protéger l'image de la justice et de leur profession.

Dans le cadre de ses activités, le greffier est soumis à un devoir général de réserve et de discrétion. Le devoir de réserve s'étend à tout mode de communication, en ce compris les réseaux sociaux.
Toute communication doit se faire dans le respect de ces principes, sans porter atteinte à l'image du greffier ni à celle de la profession ou à celle du tribunal ou plus généralement, de la justice.
Le greffier veille à faire respecter le devoir de réserve et de discrétion par les collaborateurs du greffe.

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Dans le cadre de ses activités, le greffier est soumis à un devoir général de réserve et de discrétion. Le devoir de réserve s'étend à tout mode de communication, en ce compris les réseaux sociaux.

Toute communication doit se faire dans le respect de ces principes, sans porter atteinte à l'image du greffier ni à celle de la profession ou à celle du tribunal ou plus généralement, de la justice.

Le greffier veille à faire respecter le devoir de réserve et de discrétion par les collaborateurs du greffe.