Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'actions de prévention en santé et d'accompagnement social
Résumé Les prestataires doivent aider les bénéficiaires avec des actions de santé et un soutien social.
Le contrat collectif prévoit la mise en œuvre par le prestataire d'actions de prévention en santé à destination des bénéficiaires, en liaison avec le service de santé des armées et la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Il peut également prévoir des prestations d'accompagnement social mises en œuvre au profit des bénéficiaires, en fonction de leur état de santé et de leurs ressources, en liaison avec l'action sociale des armées et la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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