Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-724
Résumé L'article 2 met à jour une liste de types de données personnelles pour qu'elle soit plus flexible.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 > > Art. 3 > >
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