Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles de conformité des équipements
Résumé Il y a maintenant des contrôles pour s'assurer que certains équipements sont aux normes.
Le 12° de l'article R. 20-44-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Elle procède à des contrôles en vue de rechercher et de constater les infractions relatives à la conformité des équipements mentionnés aux articles L. 34-9 et L. 34-9-3. »
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