Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°2015-1697
Résumé L'article 3 met à jour une règle de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 > > Art. 7 > >
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