Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°2015-1697
Résumé. L'article 3 met à jour une règle de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 7 → Version 2
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 7