Retour à la section

Titre VI

Dispositions diverses

Article suivant

Article 52

Modification, création et abrogation de plusieurs dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n° 2005-790

Résumé Un décret récent a supprimé des règles sur les avocats et leurs clients.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 > > Sct. TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 24, Art. 25 > >

1 version

30 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

Sct. TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 24, Art. 25