JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes essentiels de la profession d'avocat

Résumé Les principes de la profession d'avocat doivent toujours guider les actions de l'avocat.

Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

Article 2

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Définition de la profession d'avocat

Résumé L'avocat est toujours libre et indépendant, même si la manière dont il exerce change.

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice.

Article 3

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Principe de l'exercice de la profession d'avocat

Résumé Un avocat doit être honnête, respectueux, et compétent avec ses clients.

L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, d'égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Article 4

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Secret professionnel de l'avocat

Résumé Les avocats ne peuvent pas répéter ce que leurs clients leur disent, sauf si la loi l'exige.

L'avocat est le confident nécessaire de son client.

Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public, absolu, général et illimité dans le temps.

L'avocat ne peut en être relevé par son client ni par quelque autorité ou personne que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi.

L'avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel, sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction ou dans le cadre d'un mode amiable de résolution des différends ou d'un processus collaboratif ou transactionnel et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi.

Article 5

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Secret de l'enquête et de l'instruction

Résumé Un avocat ne peut pas révéler les secrets d'une enquête pénale, sauf pour défendre son client.

L'avocat respecte le secret de l'enquête et de l'instruction en matière pénale, en s'abstenant de communiquer, sauf pour l'exercice des droits de la défense, des renseignements extraits du dossier, ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou une information en cours.
Il ne peut transmettre de copies de pièces ou actes du dossier de la procédure à son client ou à des tiers que dans les conditions prévues par la loi.