Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du nom des suppléants au procureur général
Résumé Le bâtonnier dit qui sont les remplaçants et peut arrêter leur rôle si quelqu'un le demande.
Le bâtonnier porte à la connaissance du procureur général le nom du ou des suppléants choisis ou désignés.
Il est mis fin à la suppléance par le bâtonnier soit d'office, soit à la requête du suppléé, du suppléant ou du procureur général.
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