Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire d'un avocat en cas de force majeure
Résumé Si un avocat ne peut plus travailler à cause d'une situation imprévue, il peut choisir un collègue pour le remplacer et le dire au chef.
Lorsqu'un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, il est provisoirement remplacé par un ou plusieurs suppléants qu'il choisit parmi les avocats inscrits au même barreau. Il en avise aussitôt le bâtonnier.
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