Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du bâtonnier en cas d'action judiciaire
Résumé Un avocat doit prévenir le bâtonnier s'il est attaqué en justice pour quelque chose qu'il a fait en tant qu'avocat.
Tout avocat qui fait l'objet d'une action judiciaire en dommages-intérêts en raison de son activité professionnelle doit en informer sans délai le bâtonnier.
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