Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de la profession pour les avocats honoraires
Résumé Un avocat à la retraite doit suivre les règles de son serment et peut seulement faire certaines choses avec l'autorisation de son supérieur, mais il peut aussi accepter certaines missions et participer à des commissions ou jurys.
L'avocat honoraire demeure soumis aux obligations résultant du serment d'avocat.
Il ne peut exercer aucun acte de la profession hormis la consultation ou la rédaction d'actes, sur autorisation du bâtonnier.
L'avocat honoraire peut accepter une mission de justice, d'arbitrage, d'expertise ou de médiation. Il peut également participer à une commission administrative ou à un jury d'examen ou de concours.
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