Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité civile des avocats pour les actes de leurs collaborateurs
Résumé L'avocat répond des fautes de ses employés.
L'avocat est civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par son ou ses collaborateurs.
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