Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre les décisions du conseil de l'ordre
Résumé Un avocat peut contester certaines décisions du conseil de l'ordre devant la cour d'appel et doit le dire au bâtonnier tout de suite.
Les décisions du conseil de l'ordre prises en application des articles 23 et 24 peuvent être déférés par l'avocat intéressé à la cour d'appel dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 susvisé. L'avocat avise sans délai de sa réclamation le bâtonnier.
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