Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Décret n°2020-650
Résumé. Cet article supprime plusieurs articles d'un ancien décret, les rendant inapplicables
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1 → Version 6Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 → Version 6Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 → Version 6Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 4 → Version 5Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5 → Version 3Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 7 → Version 1
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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