Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 14 et 15 du décret n°2012-522
Résumé. Cet article met à jour les règles pour mieux surveiller les transactions louches.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 14 → Version 7Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 15 → Version 8
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 14, Art. 15