Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des demandes et versement de l'aide par la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Résumé La direction des douanes en Île-de-France s'occupe des demandes d'aide et verse les aides.
La direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France est chargée :
1° De réceptionner et d'instruire la demande d'aide ;
2° De notifier au demandeur, lorsque sa demande est recevable, la décision d'attribution. Cette décision précise le montant maximum de l'aide qui sera attribuée ;
3° De notifier la décision de rejet au demandeur en cas d'irrecevabilité de sa demande ;
4° De réceptionner et d'instruire la demande de paiement transmise par le bénéficiaire ;
5° De déterminer et de verser le montant de l'aide au bénéficiaire.
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