Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 2008
Résumé. C'est un changement de règle dans un texte de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4