Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du potentiel financier et fiscal des collectivités locales
Résumé Les communes, départements et EPCI doivent calculer leurs potentiels financiers et fiscaux selon les règles de 2023 pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement.
Le potentiel financier par habitant des communes et des départements et le potentiel fiscal par habitant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article 113 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée est celui qui est calculé, au titre de 2023, pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement en application respectivement des articles L. 2334-4 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales.
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