En vigueur depuis le 16 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé. Les annexes 2 et 3 du décret précédent sont remplacées par les nouvelles annexes 1 et 2.
Les annexes 2 et 3 du même décret sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent décret.