Décret n°2023-459 du 13 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes 2 et 3 du même décret sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 2 et 3 du décret précédent sont remplacées par les nouvelles annexes 1 et 2.

Les annexes 2 et 3 du même décret sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance