Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes 2 et 3
Résumé Les annexes de l'ancien décret sont remplacées par les nouvelles annexes.
Les annexes 2 et 3 du même décret sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent décret.
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