Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 29 septembre 2020
Résumé Les niveaux C1 et C2 du DALF sont ajoutés et les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul centre d'examen par session et par niveau de diplôme.
L'article 3 du décret du 29 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III, après le mot : « DELF », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux niveaux C1 et C2 du DALF » ;
2° La première phrase du IV est remplacée par les dispositions suivantes : « Le candidat ne peut s'inscrire, au titre d'une même session et pour un même niveau de diplôme, que dans un seul centre d'examen. »
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